Formation professionnelle : une nouvelle réforme !

édito

Notre système de formation professionnelle, hérité de la loi Delors de 1971, fait l’objet de nombreuses critiques. Malgré les réformes successivement opérées, il est jugé inégalitaire, complexe, opaque, peu lisible au final pour l’ensemble des actifs. Pour le gouvernement, ce système ne permet pas de faire face, de façon appropriée, aux enjeux identifiés aujourd’hui, en termes d’évolution des emplois, de besoin de compétences des entreprises et des territoires, de sécurisation des parcours professionnels et de lutte contre le chômage.

Après les ordonnances Travail apportant de la «flexibilité» aux entreprises, des échanges entre partenaires sociaux sur le volet «sécurité» pour les salariés viennent de s’achever en vue de réformer la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.

Si le gouvernement a choisi de reprendre «tel quel» l’accord négocié concernant la réforme de l’assurance chômage, ses arbitrages concernant l’accord sur la formation professionnelle ont été plus directifs. En effet, sous couvert de vouloir simplifier le système de la formation professionnelle, l’exécutif a tranché sur des questions de gouvernance et de financements.

L’UNSA revendique également, depuis des années, une simplification du système mais les arbitrages annoncés par la Ministre lui apparaissent comme une volonté de reprise en main directe de l’État. Nous vous proposons dans ce numéro de Form Prof, une première présentation des nouveaux axes, qui seront débattus au Parlement, sur la formation professionnelle et l’apprentissage, ainsi que nos interrogations sur les diverses options proposées. C’est au regard de la globalité du projet de loi «la liberté de choisir son avenir professionnel», votée à la fin de l’été, que l’UNSA se prononcera sur le volet sécurité pour les salariés et l’effectivité de leurs droits. Dans l’attente, nous demanderons des clarifications et nous ferons des propositions.

« N-ième » réforme de la formation professionnelle

Quatre ans après la loi de 2014 le gouvernement veut reprendre la main sur la formation professionnelle

La négociation entre les partenaires sociaux a permis d’aboutir récemment à un ANI (Accord National Interprofessionnel). L’UNSA a considéré que cet accord allait globalement dans le bon sens. Lundi 5 mars, la Ministre du travail a annoncé ses arbitrages concernant l’accord et les transformations qu’elle veut mettre en œuvre pour simplifier et rendre plus efficace le système.

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Le CIF : de quoi parle-t-on ?

Le CPF Transition remplacera-t-il le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a été créé dans sa forme actuelle par la loi du 24 février 1984. À l’inverse du plan de formation, le CIF est depuis sa création laissé à l’initiative du salarié : c’est un droit à suivre une formation de son choix ne correspondant pas obligatoirement à l’emploi occupé, ni à l’activité de l’entreprise. Le CIF permet au salarié (en CDI ou CDD), tout en étant rémunéré, de réaliser un projet d’évolution professionnelle en suivant une formation longue (jusqu’à un an ou 1200 heures), afin d’obtenir une qualification ou une certification professionnelle ciblée. Le salarié en CDI a la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise, à l’issue de sa formation. Il peut aussi, c’est souvent le cas, saisir l’opportunité du congé pour s’orienter vers un nouvel emploi.

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La future réforme sur l’apprentissage parviendra-t-elle à lever les freins et changer les représentations ?

Les formations en alternance remises à plat

Les arbitrages sur l’apprentissage présentés par le 1er Ministre, le 9 février dernier, n’indiquaient aucune mesure concernant la gouvernance et les financements des formations en alternance. Il aura fallu attendre la fin de la négociation de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation et les déclarations de Muriel Pénicaud, le 5 mars, pour connaître plus en détail les intentions du gouvernement.

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Top départ !

édito

Le 19 octobre dernier, une délégation de l’UNSA a été reçue par le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour échanger sur la future loi visant à sécuriser les parcours professionnels.

L’UNSA a fait valoir ses positions sur les 3 volets des réformes à venir en particulier sur l’importance de l’accompagnement personnalisé, comme élément central de la dynamique vers la formation professionnelle de celles et ceux qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes, les personnes les moins qualifiées et les chômeurs de longue durée. Nous revendiquons la création d’un contrat unique d’alternance sécurisé et la valorisation de l’image de l’apprentissage. Une ouverture maîtrisée de l’assurance chômage à certaines catégories d’indépendants est possible mais sans étatisation et avec des garanties de maintien des montants et de la durée des indemnités versées à tous les chômeurs. Concernant l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, une définition de critères précis et ses conditions de durée devra encadrer ce nouveau droit afin que cela n’impacte pas négativement le système actuel.

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VAE : ce qui change depuis le 1er octobre

Des nouvelles modalités de mise en œuvre pour le dispositif « validation des acquis de l’expérience »

Attendu depuis sa publication au journal officiel du 6 juillet dernier, le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est entré en vigueur depuis le 1er octobre. Il modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la loi Travail du 8 août 2016.

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