Branches et territoires

La loi Travail du 8 août 2016 prévoit de restructurer les branches professionnelles afin de renforcer la cohérence des champs d’application des conventions collectives.

branches-territoires.pngToutes les branches vont être, à moyen terme (entre 3 et 5 ans), impactées par cette décision et voir leurs périmètres modifiés. Certaines d’entre elles seront fusionnées, d’autres élargies, l’objectif affiché étant de réduire le nombre de branches professionnelles à 200 environ. Il s’agit d’une démarche similaire à celle mise en œuvre précédemment pour les OPCA et OCTA mais évidemment plus complexe.

Un Comité paritaire de restructuration des branches (CPRB) a été créé afin d’accompagner ce vaste projet de restructuration. Il faut souligner que, derrière cette démarche de rationalisation et de simplification concernant la cartographie et le nombre des branches professionnelles, il y a aussi a priori la volonté politique de réorganiser dans les territoires, de façon plus opérationnelle, leurs diverses missions.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les lois promulguées depuis 2014 ont en effet confié aux Régions (elles-mêmes restructurées depuis janvier 2016) des compétences et des responsabilités nouvelles. Les Conseils régionaux ont donc besoin, sur les champs de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles (EFOP), au plan régional comme infrarégional (bassins d’emploi), d’identifier des interlocuteurs et partenaires mandatés, fiables, en capacité de représenter localement les branches professionnelles.

Il faut que les branches prennent en compte ce contexte et les problématiques nouvelles des Régions en matière d’EFOP et de suivi des mutations économiques. Sans le concours des branches et des OPCA, la gouvernance des projets sera en effet difficile.