Un système « en marche » au 1er janvier 2019 ?

édito

Le système de la formation professionnelle sera-t-il en ordre de marche en début d’année 2019, comme l’exécutif l’envisage ? Présentés lors du Conseil national de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) depuis octobre, les premiers projets de décrets éclairent les articles de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

En même temps que se dessine plus précisément la gouvernance de la future instance, France compétences, les branches professionnelles en phase de restructuration négocient les accords constitutifs des futurs OPCO, alors même qu’un projet de décret vient également de préciser leur fonctionnement.

Pour l’UNSA, il serait plus rationnel de prolonger la période de transition envisagée afin qu’il n’y ait pas de rupture de services pour les actifs. En effet, certains OPCA ont déjà annoncé qu’ils attendraient l’agrément du 1er avril 2019, ne voulant pas prendre le risque de s’engager sur du financement de formations pour les bénéficiaires, dans le cas où ils ne seraient pas maintenus dans le périmètre de leurs futurs OPCO. De plus, pour l’UNSA, l’articulation exigée entre France Compétences, les OPCO et leurs branches professionnelles pose encore beaucoup d’interrogations sur cette problématique complexe tout comme celle entre l’échelon national et régional voire infrarégional.

En effet, comment fonctionnera à ce sujet France Compétences (qui remplace en partie le CNEFOP), notamment avec les CREFOP qui continueront à exister dans les Régions ?

D’ici fin décembre, nous devrions probablement avoir une vision plus claire, grâce à la parution des différents décrets concernant le fléchage du financement de la formation professionnelle.

Lors du dernier Form’prof, nous avions indiqué que nous attendions les décrets pour pouvoir juger de l’opérationnalité effective du nouveau système de formation professionnelle…. Force est de constater que, compte tenu des multiples questions qui restent en suspens, nous sommes toujours dans l’incertitude !

Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

L’examen des décrets a commencé…

Apprentissage, certification, gouvernance, représentativité, … L’UNSA a déjà émis de solides réserves

Un examen des décrets sans cohérence d’ensemble

Les premières dispositions examinées lors de trois séances plénières du CNEFOP (11, 24 octobre et 9 novembre) ont confirmé les critiques émises par l’UNSA dès le débat législatif du printemps dernier. En préalable, les membres du CNEFOP ont regretté le choix fait par le ministère d’imposer un calendrier contraint et de préférer une présentation sans cohérence, par « petites briques », à un examen des décrets regroupés par thématique. Cette approche déstructurée ne permet pas en effet un examen sérieux et complet par les différents acteurs des diverses problématiques à prendre en compte, les privant d’une visibilité d’ensemble. « Form’Prof » livre ici une première synthèse thématique des décrets. Avec 173 dispositions réglementaires annoncées, en cours et à venir, un dossier complet reprenant la totalité des décrets sera publié début 2019.

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Agrément des OPCO

La mise en œuvre d’agrément des futurs opérateurs de compétences détaillée par le ministère du Travail

La note de cadrage adressée aux partenaires sociaux courant octobre précise le calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément. Le ministère y réaffirme les principes de cohérence du périmètre des futurs opérateurs de compétences (OPCO) et leur gouvernance.

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Promulgation de la Loi « Avenir Professionnel »

Un paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage complètement transformé.

Après le feu vert du Conseil Constitutionnel, la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée le 5 septembre dernier. La formation professionnelle et l’apprentissage sont donc réorganisés dans l’objectif d’effectuer une « Révolution Copernicienne » du système, souhaitée par la ministre du Travail.

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