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Promulgation de la Loi « Avenir Professionnel »

Un paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage complètement transformé.

Après le feu vert du Conseil Constitutionnel, la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée le 5 septembre dernier. La formation professionnelle et l’apprentissage sont donc réorganisés dans l’objectif d’effectuer une « Révolution Copernicienne » du système, souhaitée par la ministre du Travail.

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Le conseil constitutionnel retoque des articles, à la marge…

Malgré onze articles censurés dont plusieurs cavaliers législatifs, la loi est validée et les décrets très attendus

Le 4 septembre, les « sages » saisis par les groupes parlementaires d’opposition actaient une non-conformité partielle de la loi mais en préservaient le fond.
Sur le volet formation, le Conseil a rejeté le grief de rupture d’égalité entre salariés et demandeurs d’emploi lorsqu’ils mobilisent leur Compte Personnel de Formation (CPF). Le demandeur d’emploi est en effet informé en amont et doit toujours donner son accord préalable.

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Focus sur France Compétences

Cette méga-structure aura-t-elle réellement la réactivité pour piloter et coordonner le système au service des actifs ?

La loi «Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre, apporte des modifications significatives pour les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment sur la gouvernance du système. France Compétences, instance nationale qui absorbe en une seule entité le CNEFOP, le COPANEF, le FPSPP et la CNCP. La loi a créé cette instance unique de pilotage sur le modèle du quadripartisme réunissant les représentants de l’État, les syndicats, le patronat et les Régions.

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Brèves

Aide unique aux employeurs d’apprenti(e)s Prévue par la loi « Avenir professionnel » les aides financières (prime à l’apprentissage, aide au recrutement, prime pour l’embauche de travailleurs handicapés…) seront regroupées dans une aide unique à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront les  […]

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