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Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

L’examen des décrets a commencé…

Apprentissage, certification, gouvernance, représentativité, … L’UNSA a déjà émis de solides réserves

Un examen des décrets sans cohérence d’ensemble

Les premières dispositions examinées lors de trois séances plénières du CNEFOP (11, 24 octobre et 9 novembre) ont confirmé les critiques émises par l’UNSA dès le débat législatif du printemps dernier. En préalable, les membres du CNEFOP ont regretté le choix fait par le ministère d’imposer un calendrier contraint et de préférer une présentation sans cohérence, par « petites briques », à un examen des décrets regroupés par thématique. Cette approche déstructurée ne permet pas en effet un examen sérieux et complet par les différents acteurs des diverses problématiques à prendre en compte, les privant d’une visibilité d’ensemble. « Form’Prof » livre ici une première synthèse thématique des décrets. Avec 173 dispositions réglementaires annoncées, en cours et à venir, un dossier complet reprenant la totalité des décrets sera publié début 2019.

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Agrément des OPCO

La mise en œuvre d’agrément des futurs opérateurs de compétences détaillée par le ministère du Travail

La note de cadrage adressée aux partenaires sociaux courant octobre précise le calendrier, les modalités d’instruction et les critères d’agrément. Le ministère y réaffirme les principes de cohérence du périmètre des futurs opérateurs de compétences (OPCO) et leur gouvernance.

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