Le conseil constitutionnel retoque des articles, à la marge…

Malgré onze articles censurés dont plusieurs cavaliers législatifs, la loi est validée et les décrets très attendus

Le 4 septembre, les « sages » saisis par les groupes parlementaires d’opposition actaient une non-conformité partielle de la loi mais en préservaient le fond.
Sur le volet formation, le Conseil a rejeté le grief de rupture d’égalité entre salariés et demandeurs d’emploi lorsqu’ils mobilisent leur Compte Personnel de Formation (CPF). Le demandeur d’emploi est en effet informé en amont et doit toujours donner son accord préalable.

Lire la suite

Focus sur France Compétences

Cette méga-structure aura-t-elle réellement la réactivité pour piloter et coordonner le système au service des actifs ?

La loi «Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre, apporte des modifications significatives pour les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment sur la gouvernance du système. France Compétences, instance nationale qui absorbe en une seule entité le CNEFOP, le COPANEF, le FPSPP et la CNCP. La loi a créé cette instance unique de pilotage sur le modèle du quadripartisme réunissant les représentants de l’État, les syndicats, le patronat et les Régions.

Lire la suite

Brèves

Aide unique aux employeurs d’apprenti(e)s Prévue par la loi « Avenir professionnel » les aides financières (prime à l’apprentissage, aide au recrutement, prime pour l’embauche de travailleurs handicapés…) seront regroupées dans une aide unique à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront les  […]

Lire la suite

Un texte loin de la simplification pour les actifs !

édito

Le projet de Loi « Pour choisir son avenir professionnel » a été examiné par le Sénat fin juin. Le texte final en procédure accélérée (une seule lecture au lieu de deux par l’Assemblée nationale et le Sénat) devrait être adopté au cours de l’été.

Lire la suite

Le volet Formation du projet de Loi en débat

De grandes transformations qui vont modifier en profondeur la gouvernance du système de formation professionnelle et la gestion des fonds dédiés

Après avoir été amendé par les députés, le projet de Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est actuellement en examen au Sénat. Il fait l’objet de nouveaux amendements, notamment sur le rôle alloué aux Régions en matière de formation professionnelle et d’orientation. Les sénateurs regrettent, comme l’UNSA, qu’il n’y ait pas eu de véritable bilan « partagé » de la mise en œuvre et des impacts de la précédente Loi de mars 2014.

Lire la suite

Les « derniers travaux » du CNEFOP

Deux guides destinés à accompagner la mise en œuvre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans les territoires

Quatre ans seulement après sa création par la loi de 2014, le Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles (CNEFOP) va disparaître. L’UNSA a participé aux travaux de ses commissions, qui ont permis des échanges riches et constructifs sur de nombreuses thématiques.

Lire la suite

L’AFEST ou le récit d’une expérimentation réussie

L’Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) : Bilan et enjeux de l’expérimentation menée

Dans le cadre d’un partenariat entre la DGEFP, le FPSSP, le CNEFOP, le COPANEF, l’ANACT et le réseau des ARACT, avec le concours actif de plusieurs OPCA, l’expérimentation d’un projet de formation en situation de travail a été menée au sein d’entreprises de secteurs différents.

Lire la suite

Réforme de l’apprentissage

Une réforme au pas de course qui risque d’aboutir à réduire l’accès à l’apprentissage dans certains territoires où le manque de financements empêche les jeunes les plus en difficultés sociales de suivre ce type de formation

L’UNSA ne s’est jamais opposée au développement des diverses voies de formations en alternance, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou du contrat de professionnalisation. La seule réserve émise, dans le cadre de la Carte régionale des formations, était qu’elles s’inscrivent bien dans les territoires en complémentarité et non en concurrence avec les formations professionnelles de la voie scolaire initiale.

Lire la suite

Formation professionnelle : une nouvelle réforme !

édito

Notre système de formation professionnelle, hérité de la loi Delors de 1971, fait l’objet de nombreuses critiques. Malgré les réformes successivement opérées, il est jugé inégalitaire, complexe, opaque, peu lisible au final pour l’ensemble des actifs. Pour le gouvernement, ce système ne permet pas de faire face, de façon appropriée, aux enjeux identifiés aujourd’hui, en termes d’évolution des emplois, de besoin de compétences des entreprises et des territoires, de sécurisation des parcours professionnels et de lutte contre le chômage.

Lire la suite

« N-ième » réforme de la formation professionnelle

Quatre ans après la loi de 2014 le gouvernement veut reprendre la main sur la formation professionnelle

La négociation entre les partenaires sociaux a permis d’aboutir récemment à un ANI (Accord National Interprofessionnel). L’UNSA a considéré que cet accord allait globalement dans le bon sens. Lundi 5 mars, la Ministre du travail a annoncé ses arbitrages concernant l’accord et les transformations qu’elle veut mettre en œuvre pour simplifier et rendre plus efficace le système.

Lire la suite

Le CIF : de quoi parle-t-on ?

Le CPF Transition remplacera-t-il le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a été créé dans sa forme actuelle par la loi du 24 février 1984. À l’inverse du plan de formation, le CIF est depuis sa création laissé à l’initiative du salarié : c’est un droit à suivre une formation de son choix ne correspondant pas obligatoirement à l’emploi occupé, ni à l’activité de l’entreprise. Le CIF permet au salarié (en CDI ou CDD), tout en étant rémunéré, de réaliser un projet d’évolution professionnelle en suivant une formation longue (jusqu’à un an ou 1200 heures), afin d’obtenir une qualification ou une certification professionnelle ciblée. Le salarié en CDI a la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent dans l’entreprise, à l’issue de sa formation. Il peut aussi, c’est souvent le cas, saisir l’opportunité du congé pour s’orienter vers un nouvel emploi.

Lire la suite

La future réforme sur l’apprentissage parviendra-t-elle à lever les freins et changer les représentations ?

Les formations en alternance remises à plat

Les arbitrages sur l’apprentissage présentés par le 1er Ministre, le 9 février dernier, n’indiquaient aucune mesure concernant la gouvernance et les financements des formations en alternance. Il aura fallu attendre la fin de la négociation de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la formation et les déclarations de Muriel Pénicaud, le 5 mars, pour connaître plus en détail les intentions du gouvernement.

Lire la suite

Top départ !

édito

Le 19 octobre dernier, une délégation de l’UNSA a été reçue par le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour échanger sur la future loi visant à sécuriser les parcours professionnels.

L’UNSA a fait valoir ses positions sur les 3 volets des réformes à venir en particulier sur l’importance de l’accompagnement personnalisé, comme élément central de la dynamique vers la formation professionnelle de celles et ceux qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes, les personnes les moins qualifiées et les chômeurs de longue durée. Nous revendiquons la création d’un contrat unique d’alternance sécurisé et la valorisation de l’image de l’apprentissage. Une ouverture maîtrisée de l’assurance chômage à certaines catégories d’indépendants est possible mais sans étatisation et avec des garanties de maintien des montants et de la durée des indemnités versées à tous les chômeurs. Concernant l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires, une définition de critères précis et ses conditions de durée devra encadrer ce nouveau droit afin que cela n’impacte pas négativement le système actuel.

Lire la suite

VAE : ce qui change depuis le 1er octobre

Des nouvelles modalités de mise en œuvre pour le dispositif « validation des acquis de l’expérience »

Attendu depuis sa publication au journal officiel du 6 juillet dernier, le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est entré en vigueur depuis le 1er octobre. Il modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la loi Travail du 8 août 2016.

Lire la suite

Lever les freins à la mobilité des apprentis

Coïncidence avec la future réforme de l’apprentissage, la ministre du travail M. Pénicaud a confié en juillet dernier une mission à l’Eurodéputé Jean Arthuis sur la mobilité des apprentis

L’Eurodéputé devra rendre sa copie fin décembre. L’enjeu de cette mission est de proposer les mesures nécessaires au développement de la mobilité des apprentis français. L’objectif est de permettre à 15 000 apprentis d’être inscrits dans un cycle de mobilité européenne d’ici 2022. Aujourd’hui, ils ne sont que 6 800.

Lire la suite

Datadock

Un premier pas vers plus de qualité au sein des organismes de formation

DataDock

Le « datadock » est un répertoire informatique visant à référencer les organismes de formation (OF). Créé pour aider les OPCA, OPACIF mais aussi les autres financeurs de la formation (Pôle emploi, Régions, entreprises, etc.), il cible une plus grande transparence dans le panel des organismes de formation déclarés (environ 60 000 entités en France).

Lire la suite

Apprentissage et formation

Après les ordonnances modifiant le Code du travail une nouvelle réforme est prévue

Une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille a été reçue en bilatérale, jeudi 19 octobre, par le Premier Ministre, Édouard Philippe, en présence des ministres du Travail et de l’Éducation nationale.

Lire la suite

Brèves régionales

Congrès des Régions

L’UNSA a participé fin septembre à Orléans au Congrès de l’association des Régions placé sous la thématique de l’innovation, dans l’objectif affirmé de mettre la formation professionnelle au service de l’emploi, des jeunes, des territoires.

Lire la suite

« Bon vent »

formprof_edito.pngAu sein de l’UNSA, le dossier de la formation professionnelle a toujours été important. Nous avons toujours voulu l’appréhender dans le cadre élargi de la « Formation tout au long de la vie », cela reflète notre réflexion de fond et nos revendications constantes sur ce dossier. En effet, la formation pour l’UNSA a toujours été un outil au service d’un parcours professionnel, d’un parcours de vie, sur lequel tout citoyen actif doit pouvoir avoir une réflexion et des moyens d’action. Voilà déjà 8 ans que le dossier de la Formation Professionnelle m’a été confié. Depuis 2009, différentes réformes ont façonné le fonctionnement actuel de cette formation pour les salariés. La dernière en date est certainement la plus importante (création du CPA, du CPF et du CEP), en attendant bien sûr la prochaine !

Lire la suite

Rapport d’activités 2016 de la CNCP

La commission a connu l’an passé une évolution à la hausse de ses activités selon son président Georges Asseraf

La CNCP a publié le 20 avril son rapport d’activités 2016. Malgré une hausse des effectifs, la forte demande d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a mis sous tension l’ensemble des parties prenantes. Depuis sa création par la Loi du 17 janvier 2002, les missions de la CNCP ont été renforcées à deux reprises par la volonté du législateur, conférant ainsi à la Commission un rôle croissant au sein du système de formation professionnelle de notre pays.

Lire la suite