Focus sur France Compétences

Cette méga-structure aura-t-elle réellement la réactivité pour piloter et coordonner le système au service des actifs ?

La loi «Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre, apporte des modifications significatives pour les acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment sur la gouvernance du système. France Compétences, instance nationale qui absorbe en une seule entité le CNEFOP, le COPANEF, le FPSPP et la CNCP. La loi a créé cette instance unique de pilotage sur le modèle du quadripartisme réunissant les représentants de l’État, les syndicats, le patronat et les Régions.

Ses missions :
  • Suivi de la mise en œuvre de la Réforme ;
  • régulation de la qualité et des coûts de la formation ;
  • redistribution des fonds issus de la contribution des entreprises ;
  • gestion du répertoire national des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
  • suivi de la mise en œuvre de CPRDFOP (contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelle) ;
  • péréquation des fonds de l’alternance auprès des OPCO (ex OPCA) et des Régions ;
  • organisation et financement du CEP pour les actifs occupés ;
  • réalisation des études des prospectives et des recommandations ;
  • évaluation des actions des OPCO ;
  • évaluation des coûts et de la qualité des formations.

Cette nouvelle instance sera opérationnelle au 1er janvier 2019. Un décret devra préciser la nomination de son directeur général, la composition et le fonctionnement de son Conseil d’Administration. Compte tenu de la volonté du gouvernement d’opter pour une gouvernance resserrée à 15 membres, l’UNSA revendique toute sa place au sein de cette instance.
À suivre….

Le nouveau circuit de redistribution des fonds issus de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage

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