Les opérateurs de compétences piliers de la réforme

La mise en place des Opérateurs de compétences (OPCO) impacte fortement le paysage de la formation.

Avec le vote de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le 1er août dernier, les 19 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) de branches et les deux opérateurs interprofessionnels vivent leurs derniers jours. Chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue ils étaient l’outil de financement de celle-ci au bénéfice des salariés depuis 1971. Leur gouvernance était paritaire entre organisations syndicales des salariés et des entreprises. À partir de janvier 2021, la collecte sera désormais assurée par les URSSAF, les fonds étant gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La diminution drastique du nombre d’opérateurs est une exigence pour ne pas dire une injonction pour le gouvernement, soucieux d’une meilleure efficience du système, et d’une prise en compte plus forte des mobilités professionnelles. La « tutelle » de l’État Ces nouveaux OPCO en nombre plus réduits, plus cohérents dans leur composition auront trois missions principales : assurer le financement de l’apprentissage et de la professionnalisation, appuyer techniquement les branches pour la gestion prévisionnelle des compétences (GPEC), co-construire les diplômes et les certifications, et mettre en place un service de proximité pour les PME-TPE. Afin de mener à bien cette mutation d’envergure, la ministre du Travail confiait en mai dernier une mission à Jean-Marie Marx et René Bagorski. Le 6 septembre dernier, ils rendaient leur copie, et sans surprise proposaient le passage à 11 OPCO, les deux opérateurs interprofessionnels (AGEFOS-PME et OPCALIA) n’étant eux pas maintenus. Les deux rapporteurs conseillent de regrouper les secteurs économiques avec une prise en compte des paramètres de cohérence de métier, de filières donc de compétences, de besoins de formation… Les branches professionnelles sont confortées dans leur rôle central mais devront réussir à construire rapidement ces nouveaux ensembles. En l’absence d’accord entre les branches concernées avant le 31 décembre 2018, c’est en effet l’état qui aura le dernier mot et désignera l’opérateur de rattachement.

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La vigilance de l’UNSA sur la gouvernance

La mission attire l’attention sur leur système de gouvernance, qui tout en intégrant leur nouveau périmètre, devra être plus lisible et plus agile. Pour l’UNSA, la représentation au sein du Conseil d’Administration (CA) tant côté patronal que salarié, la place réservée aux Sections Paritaires Professionnelles (SPP), l’organisation du pilotage par les branches ou interbranches avec une bonne articulation des instances (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi, CA, SPP), sans oublier le sort réservé aux 6 000 salariés des OPCA actuels constitueront des points d’attention particuliers.